Documents d’orientation

 

Registres paroissiaux

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La tenue des registres de la paroisse est de la responsabilité du curé et plus généralement des prêtres et diacres en service dans la paroisse.

Procédure pour la tenue des registres

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Procédure pour la tenue des registres _Guide canonique et pastoral au service des paroisses

Tarification des services

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Tarification des services

Lois et directives civiles

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Loi sur les fabriques

C’est à la Chancellerie qu’on s’adresse pour toute assistance dans l’administration de la Loi sur les fabriques. À cet effet, le chancelier peut se rendre sur place pour conseiller les membres des fabriques et donner de la formation.

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Loi sur les inhumations et les exhumations

Le document complet de cette loi est accessible sur le site Web du Publications du Québec.

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Projet de loi No 66: Loi sur les activités funéraires

Ce projet de loi institue un nouveau régime juridique applicable aux activités funéraires afin d’assurer la protection de la santé publique et le respect de la dignité des personnes décédées.