Décrets

 
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Décrets

Politique sur les agressions sexuelles 2016/10/21

Portant sur la célébration de mariages civils 2016/10/21

Portant sur la confidentialité et la protection des registres paroissiaux 2016/10/21

Portant sur la disparition d’un prêtre ou un agent / agente de pastorale 2016/10/21